[PDF] Les contrats immobiliers des collectivités territoriales by Jean-Yves Camoz

Les contrats immobiliers des collectivités territoriales pan Jean-Yves Camoz

Caractéristiques

• Les contrats immobiliers des collectivités territoriales
• Jean-Yves Camoz
• Nb. de pages: 120
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782856233405
• Editeur: Defrénois
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Télécharge des livres gratuitement Les contrats immobiliers des collectivités territoriales

Overview

Les collectivités territoriales mettent en oeuvre de nombreux contrats immobiliers, qu'il s'agisse de ventes (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achats (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public, ou de baux sur leur domaine privé. Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques, cet ouvrage permettra aux responsables de collectivités territoriales de s'engager en toute connaissance de cause et de trouver des conseils pour les guider au mieux de leurs intérêts.
Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils privilégiés des collectivités territoriales.

Lire aussi: [Kindle] Les aventures de Gilles Belmonte Tome 4 download link, [Kindle] LA TUMBA DE ANTIGONA Y OTROS TEXTOS SOBRE EL PERSONAJE TRAGICO descargar gratis download link, {epub descargar} RUIDO DE ZUECOS site, [Kindle] The Girl in the Locked Room: A Ghost Story download here, Download Pdf Wild Crows Tome 2 read book, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Wolfsbane site,